L'agrément Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un véritable tremplin pour les partenaires des PME innovantes. Il vous ouvre les portes d'un avantage fiscal considérable, leur permettant de financer 30% de leurs dépenses d'innovation éligibles.
Mais comment obtenir ce précieux sésame ?
Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à suivre ?
Ce guide complet vous accompagne pas à pas dans votre demande d'agrément CII, pour maximiser vos chances de succès et propulser votre innovation.
L'agrément CII est un dossier technique que tout organisme privé désireux de figurer sur la liste des organismes agréés CII doit soumettre à l'Administration. Celui-ci permet au donneur d'ordre de retenir les dépenses qu'il a engagées avec la société agréée dans l'assiette de ses dépenses éligibles au dispositif du Crédit Impôt Innovation. Il offre par exemple à un donneur d'ordre la possibilité de sous-traiter une étude au sein d'une société privée. Si celle-ci est agréé CII, les dépenses d'innovation engagées restent dans le périmètre des dépenses éligibles donnant lieu à la réduction d'impôt. L'agrément a donc un impact significatif !
Si c'est votre première demande, vous devez adresser votre dossier entre le 1er janvier et le 30 septembre de l'année en cours. (pour être agréé en 2021-2025, il faut envoyer son dossier avant le 30/09/21) Les délais de traitement sont longs, jusqu'à 6 mois, et le plus tôt sera le mieux pour vous et vos clients...
Le dossier d'agrément CII se compose de deux documents : un dossier administratif matérialisé par un fichier PDF à télédéclarer & un dossier technique présentant un projet d'innovation récent ou en cours réalisé par l'organisme pour le compte d'un de ses clients. Tout l'enjeu repose évidemment sur cette seconde partie qu'il faut soigner au maximum. Il convient de présenter la nécessité de mener des activités d'innovation dans le contexte du projet du client, d'exposer le caractère innovant du projet, de dresser une étude de marché récente et argumentée démontrant la nouveauté du produit conçu sur son marché de référence.
Tout à fait ! Il faut envoyer votre dossier de renouvellement avant le 31/12 de la dernière année d'agrément (avant le 31/12/21 si vous disposez d'un agrément CII pour les années 2017-2021)