Automne 2018

Les axes d’amélioration du CIR

4 axes ont été retenus :

• Le doublement de l’assiette des organismes publics ;
• La question des jeunes docteurs ;
• Suppression de certaines dépenses telles que la veille technologique, la normalisation et la défense des brevets ;
• Suppression du crédit impôt collection...

Bon. Ne jetez pas à la poubelle vos fiches de temps et ébauches de dossiers de rescrits. Ces idées ne vont pas forcément se traduire par des changements dès cet automne.

Le rapport indique que ces pistes sont à étudier mais qu’elles entraîneraient des conséquences non négligeables. Les modifications proposées permettraient de réduire la facture, mais celle-ci resterait à n’en pas douter très élevée : vous n’avez donc pas à craindre que l’état vous laisse innover sans vous aider.

J’ai rédigé un article plus détaillé sur ce sujet sur le blog d’Isatis.

Lire l'article sur les axes d'amélioration du CIR

Quoi d’autre cet automne ?

Je vous en ai parlé lors de la dernière newsletter et c’est toujours d’actualité, c’est la période des rescrits et des agréments Crédit Impôt Innovation :

• Deadline des rescrits CIR/CII : le 15/11 pour les sociétés clôturant au 31 décembre ;
• Deadline des agréments CII : le 30/09, c’est donc très très 🔥 .

Envoyez moi un mail pour une relecture d'urgence

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