Bonjour à tous. Une newsletter très courte aujourd’hui, car vous avez sûrement d’autres priorités. Il y a néanmoins quelques informations importantes à prendre en compte en ces temps de crise sanitaire concernant votre CIR/CII.
Le gouvernement s’est inscrit en « Solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés ».
Concrètement, cela s’exprime de la façon suivante :
- l’Administration fiscale s’engage à accélérer les remboursements de créances CIR en cours de traitement. Je vous conseille donc encore plus qu’à l’accoutumée de prendre contact avec vos SIE et déterminer comment leur faciliter la vie pour leur permettre de débloquer les versements de vos créances. Pour les clients d’Isatis, bien entendu, nous allons le faire ensemble ;
- Emmanuel Macron annonce 5 milliards d’euros en plus sur 10 ans pour la recherche. « La crise du Covid-19 nous rappelle le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d’investir massivement pour le long terme. J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre », a annoncé le chef de l’État (source) ;
- La BPI propose un plan de soutien d’urgence aux entreprises de 2 façons :
- En étant partenaire de votre banque et des régions :
- Nous garantissons votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans,
- Nous garantissons à hauteur de 90 % votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.
- En vous apportant du cash directement :
- Nous vous proposons un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement,
- Nous mobilisons toutes vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé,
- Nous suspendons les paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars,
- Nous rappelons que vous pouvez demander le report des échéances fiscales et sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés.
Les autres informations à noter
Allongement du délai pour le dépôt des premières demandes d’agrément.
Le bureau des agréments du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation accorde aux entreprises un allongement du délai pour le dépôt des premières demandes d’agrément au CIR : 15 avril (au lieu du 30 mars).
Baisse des frais de fonctionnement CIR et CII
Je vous en avais déjà parlé, c’est désormais en cours.
À compter du 1er janvier 2020 le calcul des frais de fonctionnement a changé.
Pas d’impact sur le calcul de votre CIR/CII 2019 mais un impact l’année prochaine pour le millésime 2021 calculé sur les dépenses de l’année civile 2020.
Les frais de fonctionnement seront donc désormais calculés de la façon suivante :
- 43 % des dépenses de personnel (50 % précédemment) ;
- 75 % des dépenses de dotation aux amortissements (ce taux reste identique).
C’est tout pour aujourd’hui !
Prenez-soin de vous 🏠
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