Vous êtes une entreprise innovante qui recherche des financements pour vos projets de R&D ? Découvrez les subtilités entre le CIR et le CII, deux dispositifs fiscaux complémentaires qui soutiennent la recherche et l'innovation en France. Bien que distincts, ces deux outils ne s'excluent pas et peuvent être cumulés pour optimiser vos demandes de crédit d'impôt.
Malgré l'existence de deux dispositifs distincts, le CIR (Crédit Impôt Recherche) et le CII (Crédit Impôt Innovation), la frontière entre eux est loin d'être aussi nette qu'on le croit. Cet article démêle les subtilités entre ces deux outils financiers pour une compréhension approfondie.
Le CIR a vu le jour en 1983, tandis que le CII a été introduit en 2013. Tous deux visent à soutenir l'innovation et la recherche en France. Le CIR finance les dépenses de R&D (Recherche et Développement), tandis que le CII se focalise sur les dépenses d'innovation.
Une entreprise peut solliciter simultanément le CIR et le CII, car ils ne s'excluent pas. La déclaration se fait via le même formulaire (CERFA 2069-A-SD). En pratique, ces deux dispositifs forment un seul Crédit Impôt Recherche.
En 2013, la créance totale du CIR était de 5,7 Md€, répartie comme suit :
La distinction majeure concerne les travaux éligibles :
CIR :
CII :
En revanche, les coûts éligibles sont similaires pour les deux dispositifs :
CIR et CII sont des dispositifs complémentaires qui soutiennent la recherche et l'innovation. Ils ne s'excluent pas et visent à favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Bien que leurs travaux éligibles diffèrent, leurs coûts éligibles se superposent largement. Il est donc crucial pour les entreprises de bien comprendre ces deux outils afin d'optimiser leurs demandes de crédit d'impôt.