Le blog d'isatis

Décret 2021-784 du 18 juin 2021 sur les modalités d'agrément CIR

Un décret vient de préciser les modalités de délivrance de l'agrément CIR dont doivent être titulaires les organismes de recherche privée et les experts scientifiques.

Le simulateur de CIR officiel des finances publiques : calculez votre crédit d'impôt en quelques minutes

Un simulateur de CIR a été mis à disposition de quiconque souhaite évaluer le montant de son crédit d'impôt recherche ou innovation. Voici son fonctionnement.

Qu'est-ce que le statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) ?

Découvrez un statut particulier de JEI spécifiquement destiné aux universitaires

Qu'est-ce que le développement expérimental CIR ?

« Nous ne faisons pas de Recherche, ce n'est pas pour nous » Détrompez-vous !

Qu'est-ce que la procédure de rescrit Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt Recherche ?

Comment sécuriser votre demande de CII ou de CIR et avoir l'esprit tranquille en cas de contrôle fiscal ? En utilisant le rescrit CII et le rescrit CIR !

Les axes d'amélioration du CIR : Travaux de l'Assemblée Nationale

Le coût et l'efficacité du crédit d'impôt recherche sont perpétuellement étudiés (et c'est très bien). Découvrez les « Axes d'amélioration du CIR » possibles.

Une société commerciale peut-elle obtenir le CIR Collection ?

Dénouement des épisodes de la QPC sur le crédit d'impôt collection. Une société commerciale peut-elle bénéficier du CI Collection ? (Spoiler alert : c'est non)

Qu'est-ce que le compte PME Innovation (CPI) ?

L'objectif de la mesure est de créer un cadre fiscal avantageux pour les « business angels ».

Mise à jour sur la question 2016-609 QPC (caractère industriel obligatoire Crédit d'Impôt Collection)

Où l'on se dirige vers un statu quo concernant l'extension aux activités commerciales

Mise à jour BOFIP du 7 décembre 2016

Le Bulletin des finances publiques a été mis à jour. En quoi sommes-nous concernés ?